 |
 |
 |
 |
 |
| Par Jugement du 15 Janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX a retenu que la SARL SPHINX CONNECT FRANCE a contrefait la marque GenPro appartenant à la SA ERCO & GENER en utilisant, sans l’autorisation du titulaire, ladite marque comme mot-clé dans le cadre d’un service de référencement sur Internet sans permettre à un internaute informé et raisonnablement attentif de savoir si les produits visés par son annonce provenaient du titulaire de la marque ou d’une entreprise économiquement liée à celle-ci ou au contraire d’un tiers. La SARL SPHINX CONNECT FRANCE a en conséquence été condamnée à payer à la SA ERCO & GENER les sommes de 2.009,21 euros au titre du manque à gagner et de 4.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux dépens. |
Fort de son expertise technique et de son expérience de plus de 20 ans sur l’ensemble des marchés, SPHINX CONNECT FRANCE vous accompagne dans l’étude, la validation et le déploiement de solutions innovantes au plus proche des besoin de vos clients. SPHINX CONNECT FRANCE est le seul partenaire capable de sélectionner parmi un choix multi-marques, le bon produit répondant à vos critères aussi bien techniques qu’économiques. Une plateforme logistique européenne avec plus de 500 000 produits livrés par an et 12 000 références en stock pour des livraisons sous 24/48H. SPHINX CONNECT FRANCE présente ses 4 nouvelles Business Unit :
Ethernet Industriel - Cellulaire/Wifi - Technologie I/O - Embedded PC.
 |
|
|
NEW! Sité dédié aux ressources techniques. Fiches techniques, FAQ, astuces, etc. Notre nouveau site pour toutes vos problématiques techniques. |
Rencontrez l'équipe Moxa dans votre ville lors d'un séminaire technique. Paris, Lyon, Nantes, Besançon, Nice. |
 |
|
|
|
